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Entreprise de Portage Salarial
RAISE ON PORTAGE
Etre salarié et indépendant : Le meilleur des 2 mondes !
Le portage salarial se caractérise par une relation triangulaire : une société de portage (l’employeur), le porté (le salarié) et une entreprise cliente.
En 2008, la loi de modernisation du marché du travail introduisait le portage salarial dans le Code du travail (art. L. 1251-64, loi n° 2008-596 du 25 juin 2008).
La relation de portage salarial s’organise autour de 2 contrats :
• un contrat de travail liant le salarié porté et l’entreprise de portage salarial
• un contrat de prestation de service de portage salarial, de nature commerciale, liant l’entreprise cliente et l’entreprise de portage salarial
L’ordonnance du 2 avril 2015 consacre le portage salarial dans le droit français.
En mars 2017, une convention collective vient compléter les dispositions prises dans l’ordonnance de 2015 ratifiée par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et inscrites depuis dans le code du travail. Elle fixe donc un premier cadre historique d’accord entre les partenaires sociaux du secteur.
Convention Collective
Les partenaires sociaux de la branche du portage salarial ont signé la convention collective et un accord de méthode qui seront effectifs dès le 1er juillet 2017.
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